Règlement intérieur de l’Ecole Elémentaire Edouard BRANLY
Le présent règlement intérieur reprend les divers points du nouveau règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires (établi en application de l’article 9 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990) en l’adaptant à la situation particulière de notre école.
- Inscription – Admission : Pour les enfants inscrits dans une école maternelle publique de Strasbourg, un courrier d’information et le certificat d’inscription à l’école élémentaire du secteur seront adressés directement aux familles par la mairie.
Pour les nouveaux élèves les inscriptions se font à la mairie.
Le directeur procède à l’admission sur présentation du carnet de santé de l’enfant ainsi que du certificat d’inscription, délivré par la mairie.
- Dérogation : des situations exceptionnelles peuvent justifier une demande de dérogation pour les enfants n’habitant pas le secteur. Les demandes de dérogation doivent être adressées par les familles auprès de la Ville de Strasbourg (03 68 98 51 38).
Pour les enfants dérogataires en maternelle, la demande doit être renouvelée à l’entrée au CP.
En cas de changement d’adresse en cours d’année, celui-ci sera signalé à la mairie mais une demande de dérogation ne sera pas nécessaire.
- Fréquentation : la fréquentation assidue et le respect des horaires de classe sont obligatoires, conformément aux textes législatifs en vigueur. En cas d’absence d’un élève,
Les parents en informeront la directrice
par téléphone au 03 88 35 18 28, en laissant un message sur le répondeur de l’école
ou par mail à : ce.0672570e@ac-strasbourg.fr
Prière d’informer également la cantine au 03 88 36 56 86, si l’enfant y est abonné.
La fréquentation assidue et le respect des horaires de classe sont obligatoires.
En cas d’absence pour maladie les familles doivent avertir la direction de l’école et les services périscolaires si l’enfant y est inscrit (voir plus bas).
Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, les familles doivent le signaler par écrit au directeur de l’école et produire un certificat médical au jour du retour de l’enfant en classe.
L’absence non signalée d’un enfant est dite aux personnes responsables de l’élève qui doivent dans les 48 heures en faire connaître les raisons au directeur de l’école.
En cas de besoin d’absence exceptionnelle de plus de 2 jours, la famille doit, au préalable, adresser une demande auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale.
En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les enfants pourront être conduits en retard à l’école ; pour un départ avancé, les parents devront chercher eux-mêmes l’enfant en classe.
- Horaires : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : de 8 h 30 à 12 h le matin, de 14 h à 16h30 l’après-midi.
Entrées et sorties des élèves
Le portail de l’école est ouvert à 7h30 pour les enfants inscrits à l’accueil périscolaire du matin. A la sonnerie, 10 minutes avant l’entrée en classe, soit à 8h20 et à 13h50, tous les enfants entrent dans la cour. Les élèves restent sous la responsabilité de leurs parents jusqu’à cette ouverture. Les parents n’entrent pas dans la cour d’école. Les enfants n’en ressortent sous aucun prétexte.
Aux sonneries de 8h30 et 14h, les élèves se rangent et rentrent en classe avec leurs enseignants, dans le calme.
Aux sorties (12h et 16h30) les enfants se dirigent vers le portail, ou aux points de rassemblement pour la cantine ou les APC.
Ils sont sous la responsabilité des parents dès qu’ils sont à l’extérieur de l’enceinte scolaire.
- Relations entre les personnes présentes à l’école : la bonne harmonie doit régner entre les adultes et les enfants des différentes classes et les règles élémentaires de politesse seront observées par tous les partenaires. Les élèves, leur famille, les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou au respect des personnes. Le racket entre enfants (argent, goûter) et tout autre débordement seront sévèrement sanctionnés. En cas de problème, les parents contacteront d’abord l’enseignant, puis le directeur si les problèmes persistent.
PHARe : L’école est entrée dans le programme pHARe de lutte contre le harcèlement. Un protocole et un plan de prévention ont été mis en place. Chaque année, des actions visant à prévenir et à détecter le harcèlement à l’école seront proposées aux élèves.
Information des familles : l’enseignant(e) titulaire de chaque classe organise en début d’année scolaire une réunion d’information des familles à laquelle sont conviés les parents. Au quotidien, les informations sont transmises via le cahier de liaison.
Chaque fin de semestre, un livret scolaire dresse le bilan des acquisitions et des résultats de l’élève. En cas de séparation des parents et d’exercice conjoint de l’autorité parentale, une photocopie du livret scolaire sera adressée au second parent, à condition que ce type de situation soit connu du corps enseignant. Toute décision judiciaire concernant l’autorité parentale doit être communiquée au directeur par les parents.
Vie scolaire : l’organisation pédagogique et la constitution des classes relèvent du Conseil des Maîtres en fonction des actions intégrées au Projet d’Ecole. L’accès aux locaux en dehors des heures de classe est interdit, à l’exception des salles consacrées au périscolaire. Au titre du statut scolaire local, une heure d’enseignement religieux ou de morale est dispensée sur le temps scolaire.
Respect des personnes et des biens : les élèves se déplaceront toujours dans le calme et en ordre, sans courir dans les couloirs de l’école, notamment lors des changements de salles (ex : cours de religion ou de morale). Ils veilleront à la propreté de la cour (dépôt des papiers dans les poubelles et non dans la cour) et se laveront les mains avant de remonter en classe.
Les toilettes ne sont pas des aires de jeux et les chasses d’eau doivent être fermées après usage. En cas de dégradation de matériel mis à disposition, les parents sont tenus d’assurer son remplacement.
Tout manquement au présent règlement peut conduire les enseignants et le directeur à prendre des sanctions, les parents en seront informés.
En cas de difficultés particulièrement graves le comportement de l’élève peut aboutir, après avis de l’équipe éducative élargie et du conseil d’école et après une période probatoire d’un mois, à une proposition de changement d’école. La décision est prise par l’inspecteur de la circonscription.
Vols et Pertes : l’école ne peut être tenue pour responsable des vols, des dégradations ou des pertes. Elle ne peut qu’aider l’enfant à retrouver son bien. Il est recommandé de faire figurer intégralement le nom et le prénom sur tout objet lui appartenant et de ne pas apporter à l’école d’objets de valeur, de jeu, de jouet ou de sommes d’argent importantes.
Les jeux de cartes à collectionner et à échanger sont interdits. Sécurité : les objets dangereux comme les couteaux, les canifs, cutters, ciseaux pointus, pointes, flèches, arcs, frondes, pétards, amorces… sont interdits. L’usage du téléphone portable par les élèves et de tout autre appareil, connecté ou pas, non indispensable à l’activité scolaire sont prohibés dans les locaux de l’école.
Port de lunettes : s’il n’y a pas de nécessité absolue, l’enfant porteur de lunettes les enlèvera durant les séances d’EPS et les récréations.
- Sécurité: Les jeux brutaux ou dangereux sont strictement interdits.
La circulation à bicyclette, trottinette et rollers est interdite dans la cour de l’école.
Des exercices de sécurité incendie, ainsi que des exercices d’évacuation ou confinement dans le cadre du PPMS (plan particulier de mise en sûreté) sont organisés régulièrement.
Il est interdit de circuler et de stationner dans la rue de l’Abbé Wetterlé aux heures d’entrée et de sortie tels qu’indiquées sur le panneau de signalisation routière situé à l’entrée de l’impasse. Des aires de déposes sont prévues autour de l’école. Des arceaux à vélos sont présents devant l’école et un parc à vélos dans la cour de l’école.
- Assurance scolaire : l’assurance scolaire est obligatoire pour les seules activités facultatives auxquelles participent les élèves ; elle doit couvrir à la fois les dommages dont l’élève serait l’auteur (responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (individuelle accidents / risques corporels).
Une demande d’autorisation de sortie dûment remplie et signée par les parents, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du parent signataire seront demandées pour toutes sorties en dehors de la France.
- Activités périscolaires : les parents peuvent recourir, si nécessaire, et moyennant paiement, aux services :
- de l’accueil périscolaire du matin de 7h30 à 8h20 (periscolairebranly@gmail.com) et de l’accueil du mercredi de 7h30 à 12h15,
- de la restauration scolaire de 12h à 13h50 sous la responsabilité de la municipalité,
- du périscolaire, de 16h30 à 18h30, sous la responsabilité de l’ASCEEB (Association Sportive et Culturelle de l’Ecole Elémentaire Branly)
Un règlement spécifique est remis à chaque enfant inscrit à ces activités ; il est impératif de le respecter.
- Santé :
Scolarisation des enfants en situation de handicap : tout enfant porteur d’un handicap peut être inscrit dans son école de secteur.
En cas de problème médical spécifique, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est rédigé par de médecin scolaire.
Aucun médicament ne peut être donné par un enseignant, un animateur ou une ATSEM en dehors d’un PAI.
Le goûter du matin n’est pas conseillé, mais si toutefois l’enfant en ressent le besoin, il serait préférable de lui proposer un fruit, un légume ou une collation sans emballage.
Les bonbons sont interdits à l’école, sauf pour une occasion particulière ou un anniversaire, auquel cas ils seront distribués par les adultes.
- Diffusion d’informations diverses : l’autorisation écrite des parents ou tuteurs est obligatoire en cas de fixation ou de diffusion d’images ou de voix d’enfants mineurs. Concernant la création d’outils pédagogiques (ex : journal scolaire, vidéo ou site Internet à l’école), leur réalisation est régie par les principes énoncés ci-dessus.
- Divers :
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
Le port de tout signe religieux ostentatoire est interdit à l’école.
Le présent règlement est adopté en Conseil d’Ecole. Il peut être modifié si le Conseil le juge nécessaire. Il est remis à tous les élèves de l’Ecole. Il est à signer et à conserver par les parents.
Le 7 novembre 2023 La Directrice, N Halter
Noms des responsables de l’élève : ……………………………………………. Classe ………………
Nous reconnaissons avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’Ecole Elémentaire Branly et nous nous engageons à le respecter.
Date : Signatures : du père de la mère de l’élève